Droit & Fiscalité

FISCALITE ET DROIT DES AFFAIRES

Depuis 2006, les avocats et juristes du Cabinet CIFAC apportent leurs compétences tant en Fiscalité que dans tous les domaines du Droit des Affaires avec la même volonté : celle de favoriser la réussite de leurs clients.

Composé d’avocats et juristes, tous experts dans leur domaine, ces spécialistes du droit contribuent à la construction de solutions sécurisées et performantes, à tous les stades de la vie de votre entreprise.

Nos domaines d’intervention en droit

Fiscalité
Droit des affaires
Droit du travail
Fiscalité

Votre conseiller fiscal fournit des consultations écrites, orales et l’assistance en droit fiscal applicable au Cameroun et dans l’espace CEMAC.

CIFAC Conseil intervient, pour ses clients particuliers, entreprises, institutions et collectivités locales, sur les questions relatives à l’assistance fiscale, l’optimisation fiscale, l’audit fiscal, le contentieux fiscal et la fiscalité en général.

Notre expérience acquise en fiscalité garantit à ses clients le bénéfice de conseils avisés pour une meilleure maîtrise de leur environnement fiscal et une gestion efficiente des questions relatives à l’optimisation fiscale et au contentieux en matière d’impôts et taxes.

Les principales prestations en fiscalité sont :  Conseils en fiscalité personnelle et fiscalité professionnelle ;
 Conseils en fiscalité internationale ;
 Assistance dans l’établissement et/ou le contrôle des déclarations fiscales : TVA, IR, IS… ;
 Assistance en matière de vérification et contentieux fiscaux ;
 Revue fiscale ;
 Optimisation fiscale.

Composé d’avocats et juristes, tous experts dans leur domaine, ces spécialistes du droit contribuent à la construction de solutions sécurisées et performantes, à tous les stades de la vie de votre entreprise.

Droit des affaires

Votre conseil juridique fournit des consultations et de l’assistance juridique en droit des affaires applicable au Cameroun et dans l’espace OHADA. Le Cabinet CIFAC intervient sur les questions relatives à la constitution des sociétés, à l’augmentation de capital, aux restructurations d’entreprises (cessions, fusions, acquisitions), aux transmissions d’entreprises, au secrétariat juridique, à l’audit juridique, à l’élaboration d’actes, de protocoles d’accord ou de contrats. Son expertise établie en droit des affaires permet d’accompagner également ses clients dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle à travers le dépôt et la gestion de brevets et marques auprès de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle).

Les principales prestations du conseiller juridique sont :
• L’assistance à la création d’entreprise : conseils, rédaction et validation d’actes juridiques ;
• La restructuration d’entreprises : conseils et réalisation d’opérations telles que fusion, scission, acquisition, apport partiel d’actifs, augmentation ou réduction de capital, montage de groupe de sociétés …
• Le conseil en matière de gouvernance d’entreprise ;
• Le secrétariat-sociétés : conseils, rédaction d’actes, tenue des registres sociaux, dossiers-titres, formalités diverses (Fisc, Greffe…).

Droit du travail

• Rédaction des contrats de travail
• Audit des contrats de travail
• Rédaction, modification et rupture du contrat de travail
• Négociation collective et relation avec les instances représentatives du personnel

Droit douanier
• Audit et optimisation des procédures douanières
• Assistance en cas de contrôle douanier